PRÉAMBULE

Le vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site dormy.com/fr à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société Dormy Golf et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel et équipements de golf. Toute prestation accomplie par la société Dormy Golf implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur Dormy Golf s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches-produits. Le prix des produits présentés sur Dormy Golf peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours 

La société Dormy Golf s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société Dormy Golf serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

·    Par Visa ou MasterCard;

Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.

6. Clause de réserve de propriété

La société Dormy Golf conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Dormy Golf se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7. Livraison

La livraison est effectuée :

 ·  Par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

 Les frais de livraison sont de 10€ pour les livraisons à domicile. Les frais de livraisons sont gratuits si le montant de la commande est supérieur à 79€. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai de livraison est de 2-6 jours ouvrables.

Le colis est envoyé et livré avec le distributeur DHL. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

 ·  L’allocation de dommages et intérêts ;

·  L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courriel électronique.

Un coût additionnel de 25€ est ajouté au Client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’envoyeur. 

7.1 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le Client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyée au Client. Dormy Golf confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d’un courriel électronique automatique. Une fois que la commande est expédiée, le Client recevra un courriel électronique de confirmation d’expédition contenant le numéro de suivi. Le Client peut également suivre sa commande en se connectant à son compte. 

7.2 Annulation de la commande 

Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous invitons à contacter notre service Client. La commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée. 

8. Retours et droits de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Pour effectuer un échange, le Client dispose de 30 (trente) jours.

Le Client doit notifier Dormy Golf sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter. Il est également préférable que le Client enregistre le retour en ligne.

Un article retourné doit être non utilisé, sans odeur et emballé dans son emballage d'origine. Nous vous demandons donc de ne pas utiliser de parfum de quelque nature que ce soit lorsque vous essayez vos vêtements commandés, car cela peut causer des problèmes de santé.

Le délai d'exercice du droit de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : imprimez notre formulaire de rétractation ici et envoyez la rétractation par voie postale à Dormy Gold International AB Sverige, Salamandervägen 29, 702 35 Örebro. 

Tous les Drivers, Fairwaywoods, hybrides et Utility ouverts sont dispensés du droit de rétractation. 

En tant que consommateur, vous êtes responsable de toute perte de valeur des produits, y compris de l'emballage d'origine, résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

8.2 Conditions et modalités de retour 

Pour retourner un ou des article(s), renvoyez-le ou les articles par voie postale à l’adresse suivante : Salamandervägen 29, 702 36 Örebro, Suède. 

Afin d’obtenir l’article qui convient, il est possible de faire un échange. Le Client devra payer les frais de retour mais pas les frais d'expédition du nouveau produit. Une confirmation par courriel est envoyée dans les 10-14 jours suivant la réception du retour à l’entrepôt. 

Si un article à un défaut lors de sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient.

8.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. 

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. 

8.4 Garantie

Dormy Golf offre une garantie de 2 ans. C’est une garantie que le produit sera exempt de défauts de matériaux et/ou de défauts de fabrication pour une période n'excédant pas 2 ans à compter du jour de l’achat. 

Dormy offre un droit de retour spécial de 30 jours pour les clubs de golf. Le client peut retourner les clubs même après utilisation. 

9. Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l'Espace Réservé.

En accédant à dormy.com/fr, : Salamandervägen 29, 702 36 Örebro, Suède, vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, 
• toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

10. Force majeure

La responsabilité de la société Dormy Golf ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social). Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/odr.